Sommaire

  1. Historique
  2. Motion CNU 27 du 15 décembre 2011
  3. Etat courant et texte du CNU 27

Historique

L’article 7 du décret n° 84-431 du 6 janvier 1984 (fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences), dans sa version consolidée par des décrets successifs, stipule :
« Chaque enseignant-chercheur établit, au moins tous les quatre ans, et à chaque fois qu'il est candidat à une promotion, un rapport mentionnant l'ensemble de ses activités et leurs évolutions éventuelles. Ce rapport est remis au président ou directeur de l'établissement qui en assure la transmission au Conseil national des universités ou au Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques. L'avis émis par le conseil d'administration en formation restreinte sur les activités pédagogiques et les tâches d'intérêt général, qui figurent dans le rapport d'activité de l'intéressé, est joint à cette transmission et communiqué à l'intéressé.
Ce rapport sert de base à l'évaluation de l'enseignant-chercheur par la section dont il relève au sein des instances mentionnées à l'alinéa précédent.
Cette évaluation a lieu tous les quatre ans. Elle intervient au plus tard quatre ans après la première nomination dans un corps d'enseignants-chercheurs ou après chaque promotion de grade ou changement de corps. L'évaluation prend en compte l'ensemble des activités de l'enseignant-chercheur.
Les établissements prennent en considération les activités ainsi évaluées en matière indemnitaire et de promotion. »

Le décret n° 2009-461 du 23 avril 2009 (modifiant le décret n° 92-70 du 16 janvier 1992 relatif au Conseil National des Universités) stipule dans son article 2 :
« Il (le CNU) procède à l'évaluation de l'ensemble des activités et de leur évolution éventuelle des enseignants-chercheurs régis par le décret du 6 juin 1984 susvisé. Cette évaluation est prise en compte pour les mesures relatives à la carrière des professeurs des universités et maîtres de conférences et à l'attribution de certaines primes et indemnités. Pour chaque section, les critères, les modalités d'appréciation des candidatures et d'évaluation des enseignants-chercheurs sont rendus publics. Il en va de même des conditions dans lesquelles les sections formulent leurs avis. Un rapport publié annuellement rend compte de l'activité de chacune des sections. »

Les CNU de la mandature 2008-2011 n’avaient pas été élus pour cette mission, et n’ont pas souhaité la mettre en place. Par contre, les CNU élus pour la mandature 2012-2015 devraient assurer, en plus des tâches de qualification et d’attribution d’une partie des promotions et des CRCT, la tâche d’évaluation des enseignants-chercheurs.

Motion CNU 27 du 15 décembre 2011

Pour cette initialisation en 2012, les établissements auraient dû communiquer à la direction générale des ressources humaines du MESR les listes des "évaluables" avant le 15 janvier 2012 (en se basant en partie sur les mois de naissance) et les "évaluables" déposer leur dossier en février 2012. Cependant, les mises en place fin 2011 des nouveaux CNU et de la nouvelle direction de la CP-CNU ont permis d’interpeler directement le Ministre de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche (Monsieur Laurent Wauquiez). Une délégation du bureau de la CP-CNU a été reçue par des responsables de la DGRH du MESR. Suite à cette rencontre, le processus d’évaluation a été suspendu. Ceci a été confirmé par Monsieur le Ministre aux présidents et directeurs d’EPST dans un courrier du 5 janvier 2012.

En parallèle de ces étapes, lors d’une réunion plénière des membres du CNU 27 le 15 décembre 2011, le CNU 27 a rédigé et voté une motion.

Etat courant et texte du CNU 27

La CP-CNU a constitué début 2012 un groupe de travail sur l’évaluation. Elle a demandé à chaque section CNU d’organiser une consultation auprès de ses membres sur les sujets des finalités, des principes et des modalités de l’évaluation.
Les membres du CNU 27 ont travaillé à la rédaction d’un texte rassemblant leurs valeurs communes. Voici le texte rédigé par le CNU 27 et communiqué à la CP-CNU le 14 mars 2012.
La CP-CNU travaille actuellement sur une synthèse des textes émanant de toutes les sections qui sera remis au Ministre fin juin 2012. Durant ce printemps, le bureau de la CP-CNU doit également avoir des contacts avec des représentants de la CPU, de l’Aeres, etc.
A suivre…
Page modifiée le 15/04/2012 par le bureau de la section 27 - logo CNU